Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) MOYO AFRICA Plateforme africaine de financement participatif solidaire
Dernière mise à jour : [À compléter]
- Préambule
Bienvenue sur MOYO AFRICA, une plateforme africaine de financement participatif dédiée à la solidarité, au développement communautaire et au soutien des initiatives à impact social.
MOYO AFRICA permet à des particuliers, associations, artistes, entrepreneurs sociaux, organisations à but non lucratif, communautés et porteurs de projets de collecter des contributions volontaires auprès de donateurs souhaitant soutenir des causes d'intérêt général.
La plateforme est fondée sur les valeurs de :
Solidarité Transparence Entraide Respect Responsabilité Développement de l'Afrique
En utilisant MOYO AFRICA, chaque utilisateur accepte pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- Objet de la plateforme
MOYO AFRICA met uniquement à disposition un espace numérique permettant :
de créer des campagnes de financement participatif ; de recevoir des contributions volontaires ; de promouvoir des projets à impact positif.
MOYO AFRICA n'est ni une banque, ni un organisme de crédit, ni un établissement financier.
La plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technique entre les contributeurs et les porteurs de projets.
- Caractère caritatif et volontaire des contributions
Toutes les contributions réalisées sur MOYO AFRICA sont effectuées de manière libre, volontaire et sans contrainte.
Les contributeurs reconnaissent que :
un don constitue un acte volontaire de solidarité ; aucune contribution ne donne automatiquement droit à une contrepartie financière ; aucune contribution ne constitue un investissement financier ; aucun rendement, intérêt ou bénéfice n'est garanti.
Les fonds sont versés afin de soutenir un projet ou une cause.
- Absence de garantie de résultat
MOYO AFRICA ne garantit pas :
la réussite d'une campagne ; l'atteinte de l'objectif financier ; la réalisation effective d'un projet.
Le porteur de projet demeure seul responsable de l'exécution de son projet.
- Responsabilité des porteurs de projets
Chaque porteur de projet s'engage à :
fournir des informations exactes ; présenter honnêtement son projet ; utiliser les fonds conformément à l'objet annoncé ; respecter les lois de son pays.
Toute fraude pourra entraîner :
la suspension immédiate du compte ; la suppression de la campagne ; le signalement aux autorités compétentes. 6. Responsabilité des contributeurs
Les contributeurs reconnaissent :
effectuer leurs contributions en toute connaissance de cause ; avoir lu les informations du projet avant de contribuer ; comprendre que le don est irrévocable sauf dispositions légales contraires.
Chaque contributeur reste responsable de ses décisions.
- Transparence
Les porteurs de projets sont encouragés à publier régulièrement :
des nouvelles ; des rapports d'avancement ; des photos ; des justificatifs d'utilisation des fonds.
Cette transparence renforce la confiance entre les membres de la communauté MOYO AFRICA.
- Projets autorisés
MOYO AFRICA accueille notamment :
projets humanitaires ; projets éducatifs ; projets médicaux ; projets culturels ; projets artistiques ; projets communautaires ; actions environnementales ; aide aux personnes vulnérables ; entrepreneuriat social ; événements culturels. 9. Projets interdits
Sont strictement interdits :
activités illégales ; blanchiment d'argent ; financement du terrorisme ; escroqueries ; jeux d'argent non autorisés ; trafic de stupéfiants ; vente d'armes ; contenus haineux ; discrimination ; pornographie ; financement politique interdit par la loi ; toute activité contraire aux lois applicables.
MOYO AFRICA se réserve le droit de supprimer immédiatement toute campagne illicite.
- Vérification des utilisateurs (KYC)
Afin d'assurer la sécurité de la plateforme, MOYO AFRICA peut demander :
une pièce d'identité ; un justificatif de domicile ; une vérification du numéro de téléphone ; une vérification du compte bancaire ou Mobile Money.
Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes.
- Frais de service
MOYO AFRICA peut percevoir :
des frais de plateforme ; des frais de traitement des paiements ; des frais de retrait.
Ces frais sont affichés avant toute transaction.
- Lutte contre la fraude
MOYO AFRICA met en œuvre différents mécanismes de sécurité.
La plateforme peut :
suspendre une campagne ; geler temporairement des fonds ; demander des justificatifs ; annuler certaines opérations suspectes. 13. Protection des données
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
MOYO AFRICA s'engage à :
protéger les informations des utilisateurs ; ne jamais vendre leurs données personnelles ; respecter les réglementations applicables en matière de protection des données. 14. Propriété intellectuelle
Les logos, marques, textes, éléments graphiques et logiciels de MOYO AFRICA demeurent la propriété exclusive de la plateforme.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
- Limitation de responsabilité
MOYO AFRICA ne peut être tenue responsable :
des informations publiées par les porteurs de projets ; de l'utilisation finale des fonds collectés ; des pertes indirectes ; des litiges entre utilisateurs ; des interruptions techniques indépendantes de sa volonté. 16. Suspension des comptes
MOYO AFRICA peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
de fraude ; de faux documents ; de violation des présentes conditions ; d'utilisation abusive de la plateforme. 17. Modification des présentes CGU
MOYO AFRICA peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte :
des évolutions légales ; des évolutions techniques ; de nouvelles fonctionnalités.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois applicables dans le pays d'immatriculation de MOYO AFRICA, sous réserve des dispositions impératives applicables dans les juridictions où la plateforme opère.
Tout litige sera recherché en priorité par voie amiable avant toute procédure judiciaire.
- Notre engagement
MOYO AFRICA n'est pas seulement une plateforme de collecte de fonds : c'est une communauté de solidarité dédiée au développement de l'Afrique.
Chaque campagne a pour vocation de rapprocher celles et ceux qui souhaitent agir de celles et ceux qui ont besoin d'un soutien. Les contributions sont guidées par des valeurs de générosité, de confiance et de responsabilité.
En utilisant MOYO AFRICA, vous rejoignez une communauté qui croit que chaque geste compte et que la solidarité peut transformer des vies.